Conditions généralesTerms & Conditions
Dernière mise à jour : 8 juin 2026Last updated: June 8, 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site bravum.ca et l'achat de nos services. En passant commande, vous acceptez ces conditions.
1. Identification
Bravum, 1600 Boulevard Henri-Bourassa Ouest, suite 237, Montréal, QC H3M 3E2, Canada · promo@bravum.ca · 514-216-9791.
2. Description du service
Nous offrons la création d'un site web professionnel au prix de 99$, comprenant : un site responsive (mobile, tablette, ordinateur), un nom de domaine et l'hébergement inclus pour la période initiale précisée à la commande, une structure optimisée pour le référencement, et une révision. Des éléments additionnels (logo, photos, rédaction, pages ou fonctionnalités supplémentaires) sont disponibles en supplément sur demande.
3. Commande et paiement
La commande se fait via notre formulaire, suivie d'un paiement sécurisé par Stripe. Les prix sont en dollars canadiens ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.
4. Délais de livraison
Une première version est préparée en moins de 24 heures suivant la réception des informations nécessaires. Les délais peuvent varier selon la rapidité avec laquelle vous transmettez votre contenu.
5. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et le contenu nécessaire à la réalisation.
- Garantir que vous détenez les droits sur les textes, images et marques fournis.
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Après réception du paiement complet, vous détenez le contenu que vous nous avez fourni ainsi que le droit d'utiliser le site livré. Bravum conserve la propriété de ses outils, modèles et savoir-faire.
7. Domaine et hébergement
Le nom de domaine et l'hébergement sont inclus pour la période indiquée à la commande. Le renouvellement ultérieur peut faire l'objet de frais, communiqués à l'avance.
8. Révisions
Une révision est incluse. Toute modification supplémentaire est facturée selon nos tarifs en vigueur.
9. Responsabilité
Bravum fournit ses services avec diligence mais ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ni des résultats commerciaux particuliers. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
10. Résiliation et remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
These terms and conditions govern the use of bravum.ca and the purchase of our services. By placing an order, you accept these terms.
1. Identification
Bravum, 1600 Henri-Bourassa Boulevard West, suite 237, Montreal, QC H3M 3E2, Canada · promo@bravum.ca · 514-216-9791.
2. Service description
We offer the creation of a professional website for $99, including: a responsive website (mobile, tablet, desktop), a domain name and hosting included for the initial period stated at order, an SEO-friendly structure, and one revision. Additional items (logo, photos, copywriting, extra pages or features) are available as add-ons on request.
3. Order and payment
Orders are placed through our form, followed by secure payment via Stripe. Prices are in Canadian dollars; applicable taxes are added where required.
4. Delivery times
A first version is prepared within 24 hours of receiving the necessary information. Timelines may vary depending on how quickly you provide your content.
5. Client obligations
- Provide accurate information and the content required for the work.
- Warrant that you hold the rights to the texts, images and trademarks you provide.
- Use the website in compliance with applicable laws.
6. Intellectual property
After full payment is received, you own the content you provided to us and the right to use the delivered website. Bravum retains ownership of its tools, templates and know-how.
7. Domain and hosting
The domain name and hosting are included for the period stated at order. Subsequent renewal may be subject to fees, communicated in advance.
8. Revisions
One revision is included. Any additional change is billed at our current rates.
9. Liability
Bravum provides its services diligently but does not guarantee a specific search engine ranking or particular commercial results. Our liability is limited to the amount paid for the relevant service.
10. Termination and refund
Refund conditions are detailed in our Refund Policy.
11. Governing law
These terms are governed by the laws of Quebec and Canada. Any dispute falls under the courts of the judicial district of Montreal.
12. Changes
We may modify these terms; the version in force is the one published on the website.